Mise au point de la Chancellerie
La Chancellerie de la Maison de Cerf a pris connaissance de publications et de notices qui présentent la Maison comme éteinte, réduite à une branche belge disparue, ou fondée par un acte de reconnaissance du xixe siècle. Elle apporte les précisions suivantes.
Sur le rang de la Maison
La Maison de Cerf est une Maison d'Empire. Elle tient son rang de l'Empereur seul — directement, sans seigneur intermédiaire, par immédiateté impériale (Reichsunmittelbarkeit). Ce rang n'est pas une distinction reçue : c'est un statut constitutif, documenté par actes impériaux depuis 1007, réitéré sous Henri IV en 1102 et 1103, et confirmé sans interruption par chaque Empereur successif jusqu'au dernier titulaire de la charge.
Aucun souverain territorial — roi, prince ou duc — n'a compétence pour conférer ce rang, le modifier ou le retirer. Ce principe vaut pour tous les États qui se sont constitués sur les terres de l'ancien Empire, quel que soit leur date de fondation.
Sur la reconnaissance belge de 1851
La Belgique a été fondée en 1830. Ses institutions de noblesse ont commencé à fonctionner en 1831. En 1851, le roi Léopold Ier a enregistré Simon-Charles-Isidore-Joseph de Cerf dans le système nobiliaire belge. En 1855, des lettres patentes ont été accordées à Charles-Jules-Joseph de Cerf.
Ces actes sont des actes d'enregistrement administratif. Ils constatent, dans le cadre belge, l'existence d'une noblesse qui leur préexiste de huit siècles. Ils ne fondent pas la Maison de Cerf — ils l'accueillent dans un système qui n'existait pas lorsque la Maison a reçu ses premiers actes impériaux.
Présenter l'acte de 1851 comme l'origine de la Maison est une erreur de droit. C'est appliquer la loi d'un État de vingt ans d'existence à une institution documentée depuis l'an mil.
Sur l'extinction prétendue
Des publications ont déclaré éteintes certaines branches de la Maison établies en Belgique, et ont laissé entendre, par voie de conséquence, que la Maison elle-même était éteinte.
Cette confusion entre une branche et la Maison est une erreur élémentaire de droit dynastique.
La Maison de Cerf n'est pas une famille au sens du droit belge. C'est une institution dynastique au sens du droit impérial. Sa continuité est assurée par la ligne matricielle de Fièze-Fontaine, ininterrompue depuis Gerold II de Vinzgau, dit Cervus l'Austrasien, jusqu'au Chef de Nom et d'Armes actuel, qui exerce ses fonctions. Les registres de la Maison documentent à ce jour 252 personnes réparties en plusieurs branches, établies en Hesbaye, dans les marches rhénanes, en Autriche-Hongrie, en Prusse et dans d'autres territoires d'Europe.
L'extinction d'une branche cadette ne touche pas à la ligne matricielle. Elle ne touche pas à la Maison.
Sur la famille Donckier de Donceel
La famille Donckier de Donceel est une branche de la Maison de Cerf portant l'alias de Cerf dit Donckier de Donceel. Le fief de Donceel est un fief de la Maison. L'Oultremont qui s'y rattache est un vassal de la Maison à Warnant.
La présenter comme une famille d'origine autonome et indépendante est une erreur documentaire. Elle procède d'une consultation insuffisante des sources primaires, non d'un examen des archives de la Maison.
Sur la mise en sommeil de l'Empire
La déclaration de François II du 6 août 1806 est une déclaration personnelle de l'Empereur, prise sous contrainte militaire et politique, sans délibération de la Diète d'Empire ni du Conseil Aulique. Aucun des textes constitutifs de l'Empire — ni la Bulle d'Or de 1356, ni les Traités de Westphalie de 1648, ni les Traités de Vienne — ne prononce la dissolution de l'Empire ni n'habilite l'Empereur seul à l'opérer.
L'Empire est en sommeil. Il n'est pas dissous. Il n'est pas éteint. Il n'est pas abrogé. Les droits des maisons immédiates subsistent en latence — non suspendus, non éteints, mais mis en attente avec l'Empire lui-même.
La Confédération du Rhin, qui s'est substituée à l'Empire sur une partie de son territoire, ne survit que sept ans et disparaît en 1813 sans laisser de texte d'abrogation des lois fondamentales impériales.
Sur les sources
Les publications qui ont contribué à cette présentation réductrice de la Maison ne citent pas les matricules de la Reichsritterschaft niederrheinisch-westfälischer Reichskreis, B Nr. 521, 636, 713, 763 et 2384, conservées au Landeshauptarchiv de Coblence. Elles ne citent pas le diplôme du roi d'armes Lefort du 13 octobre 1749. Elles ne citent pas les patentes autrichiennes conservées au Haus-, Hof- und Staatsarchiv de Vienne. Elles ne citent pas le dossier de surveillance autrichien de la branche von Scherff de 1876.
Elles n'ont pas vu les sources primaires de la Maison. Ce qu'elles ne trouvent pas n'est pas absent — c'est qu'elles n'ont pas cherché là où les archives se trouvent.
Sur la position de la Maison
La Maison de Cerf ne réclame rien à l'État belge. Elle n'est pas là pour troubler l'ordre établi — la continuité et la stabilité sont dans sa nature même. Elle est reconnue dans l'ensemble des États européens où elle est établie et où elle n'empiète pas sur la prérogative royale locale : en Autriche, en Espagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg, dans les États allemands, à Rome.
Elle constate seulement ceci : aucun acte administratif d'un État fondé en 1830 ne peut éteindre une institution documentée depuis 1007, inscrite dans les archives de plusieurs États souverains, et dont le Chef de Nom et d'Armes exerce ses fonctions.
La Chancellerie ne répondra pas à d'autres sollicitations sur ce sujet. Les archives parlent.